REGLEMENT INTERIEUR

Voici le règlement intérieur de notre association (mis à jour le 24 juillet 2020), en annexe aux statuts de l’association TY TANGO UCK-NEF


Moyens d’action

  • Organisation de pratiques régulières et d’ateliers ponctuels
  • Mise en place de cours et de stages
  • Programmation de manifestations (concerts, spectacles,films, enregistrements, etc …)
  • Organisation de voyages
  • Organisation de colloques, rencontres et festivals à l’échelle régionale ou internationale et tous les moyens autorisés par la législation en vigueur.

Positionnement de l’association face aux opinions individuelles

L’association s’interdit toute activité politique, philosophique ou religieuse, mais aussi toute discrimination.

Elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Aucune communication ou manifestation ne peut être faite en son nom sans l’approbation écrite du conseil d’administration.

Membres de l’association

  • Membres actifs : ceux qui se seront acquittés régulièrement de leur adhésion (participation à l’assurance) et de leur cotisation. Ils ont le droit de vote et sont éligibles aux assemblées.
  • Membres sympathisants : ceux qui, résidant en un lieu éloigné de Vannes (environ 150km ou 2h de trajet), désirent participer partiellement et ponctuellement (5 à 6 fois maximum dans l’année) aux activités régulières, à l’exception des ateliers dirigés (ne rentrent pas en ligne de compte les milongas, apéros-tango et thés-tango), se seront acquittés du montant de leur adhésion (participation à l’assurance). Ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles aux assemblées.
  • Membres d’honneur : personnes dont l’influence, le rayonnement et/ou les services rendus peuvent être bénéfiques à l’association. Ils sont nommés, pour un temps déterminé, renouvelable, par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles aux assemblées.
  • Membres bienfaiteurs : personnes qui versent, en sus de leur adhésion et cotisation annuelles un don d’un montant laissé à leur libre appréciation.

Obtention du statut de membre de l’association

Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation votée par l’assemblée générale, s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association, avoir un comportement respectueux vis-à-vis des autres personnes, ne pas dénigrer l’association ni transmettre de documents internes à des tiers. Tout adhérent s’engage à respecter les règles de politesse de la danse et du tango argentin (https://www.tytango.fr/liens-sur-le-tango/).

Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l’association se perd par : démission, décès, radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, radiation pour faute grave, qui intervient après un vote du conseil d’administration sur proposition du bureau après que l’intéressé(e) ait été invité(e) par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications sur les reproches qui lui sont adressés.

Ouverture de compte bancaire

Sur décision du conseil d’administration, le président et le trésorier ont pouvoir d’ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire, de créditer ou débiter le compte.

Conseil d’administration (CA)

La convocation aux réunions de conseil d’administration doit être formulée au moins dix jours avant et assortie d’un ordre du jour.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du conseil d’administration absent ponctuellement peut donner procuration pour le vote des décisions à prendre lors de la réunion concernée. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur ou s’il n’est pas à jour de sa cotisation.

Comptes-rendus

Toutes les réunions (conseil d’administration, bureau, assemblées générales, concertation) feront l’objet d’un compte-rendu adressé dans les meilleurs délais à tous les membres du conseil d’administration.

Assemblée générale

Ne peuvent être traitées lors de l’assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.

Rôle du vice-président

Le vice-président assure les fonctions de président en l’absence de ce dernier. Il doit être informé en permanence de tous les détails de la vie de l’association.

Rôle du secrétaire

Le Secrétaire est responsable de la tenue et de la conservation des documents de l’association (compte-rendus de réunions, procès-verbaux, etc).

Modalités de règlement

Adhésions, cotisations, cours, stages : espèces, chèques, chèques-vacances, virement bancaire.

Paiement en trois fois accepté.

Pour tous les adhérents : engagement sur l’année avec renoncement à demander un remboursement même partiel.

Force majeure

Selon l’article 1218 du Code Civil, créée par la réforme du droit des contrats de 2016 : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Si une telle situation se produit, comme cela a été le cas avec la COVID-19, le vote majoritaire des adhérents lors de l’assemblée générale de Ty Tango du 30 juin 2020 a décidé que les adhérents qui en font la demande explicite par mail au CA seront remboursés de leur paiement pour les cours des professeurs au prorata des cours qui n’ont pas pu être effectués.

Les cotisations annuelles à l’association Ty Tango ne sont pas concernées par la force majeure et ne peuvent pas être remboursées.

Assurance

Les activités de l’association sont couvertes (à travers les adhésions), par le contrat souscrit par l’UCK-NEF.

Droit à l’image

Tout adhérent à l’association l’autorise à utiliser, sur son site ou sur sa page Facebook, les images fixes ou audiovisuelles prises à l’occasion de sa participation aux cours, pratiques, stages et milongas sur laquelle il pourrait apparaître.

Les adhérents ne souhaitant pas apparaître sur les supports de communication doivent le spécifier dès leur adhésion.

Une liste devra être établie et transmises aux personnes chargées de la communication.

Informatique et Liberté

Les informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la Loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier à : TY TANGO UCK-NEF – 12, rue Georges Caldray – 56000 VANNES

Du bon usage du bar

Notre salle d’activités (foyer) dispose d’un bar en libre accès.

Il appartient à chacun de laver, essuyer et ranger la vaisselle après chaque utilisation afin de maintenir un cadre de vie propre et agréable pour tous.

Du bon usage de la collection de CD

Les CD peuvent être empruntés par les adhérents dans les conditions suivantes :

Durée du prêt : quinze jours maximum.

Trois CD peuvent être empruntés à la fois.

La fiche d’emprunt doit être clairement renseignée par l’emprunteur (à l’emprunt et à la restitution).

L’emprunteur doit prévoir les boîtiers de transport.

L’emprunteur manipulera avec soin les CD empruntés.

En aucun cas les jaquettes ne doivent être prélevées. Elles peuvent être obtenues sous forme de fichiers imprimables auprès du responsable.

A la restitution, les CD doivent être remis à leur place.

Ces facilités sont offertes aux adhérents pour leur permettre de découvrir et d’approfondir leurs connaissances de la musique argentine.

Du bon usage de la collection de livres

Les livres peuvent être empruntés par les adhérents à TyTango dans les conditions suivantes :

Durée du prêt : quinze jours maximum.

Un seul livre peut être emprunté à la fois.

La fiche d’emprunt doit être clairement renseignée par l’emprunteur (à l’emprunt et à la restitution).

Ces fiches sont disposées dans un dossier plastique souple, à proximité des livres.

A la restitution, les livres doivent être remis à leur place.

Ces facilités sont offertes aux adhérents pour leur permettre de découvrir et d’approfondir leurs connaissances de la musique argentine.

Déroulement des cours

Toute présence avant et après les cours exige respect et discrétion afin de ne pas perturber le cours.

Les vidéos prises lors des récapitulations par les professeurs ne doivent être destinées qu’à un usage strictement privé.

Il est donc formellement interdit de les mettre en ligne.